Webivore — Nicolas Savoca
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nicolas Savoca, exerçant sous le nom commercial Webivore (SIRET 106 758 188 00010), domicilié au 59 rue des Brosses, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, et tout client professionnel (ci-après « le Client ») passant commande d'une prestation de création de site internet et/ou de maintenance associée. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B), à l'exclusion de toute vente à des consommateurs.
Article 2 — Devis et validité
Toute prestation fait l'objet d'un devis établi sur mesure en fonction du besoin exprimé par le Client. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi si les conditions ont évolué.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Modalités de paiement
Le prix convenu au devis est réglé en deux échéances :
Aucune mise en ligne n'est effectuée tant que le solde n'est pas intégralement réglé.
Article 4 — Déroulement du projet
4.1. Après encaissement de l'acompte, une proposition de maquette est soumise au Client, avec une possibilité de trois (3) retours/modifications inclus.
4.2. Tout retour supplémentaire au-delà de ces trois retours est facturé 200€ TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI) par retour additionnel, sur devis ou accord préalable du Client.
4.3. Une fois la maquette validée par le Client, la phase de développement démarre.
4.4. En cas d'absence de retour du Client pendant un délai de trente (30) jours consécutifs, à quelque étape que ce soit du projet, celui-ci est considéré comme abandonné à l'initiative du Client. Dans ce cas, l'acompte versé reste acquis à Webivore et ne fait l'objet d'aucun remboursement. Le Client demeure toutefois détenteur de la maquette produite jusqu'à ce stade.
4.5. En cas d'annulation du projet par le Client après validation de la maquette, l'acompte reste également acquis à Webivore à titre d'indemnisation, et n'est pas remboursable.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le code source et les éléments graphiques développés dans le cadre du projet sont transférés au Client uniquement après paiement intégral du solde. Jusqu'à ce paiement, Webivore reste propriétaire exclusif de l'ensemble des livrables.
Sous réserve que le projet ait été intégralement soldé, le Client peut, à tout moment, demander à Webivore la transmission du code source du site ainsi qu'un export (dump) de sa base de données, afin de lui permettre de changer librement de prestataire d'hébergement. Cette transmission est gratuite et réalisée sans délai particulier, quel que soit le moment de la demande.
Article 6 — Hébergement et nom de domaine
Le nom de domaine est acquis et détenu par le Client, qui reste seul titulaire de celui-ci. Le Client configure les enregistrements DNS de son nom de domaine vers les serveurs de Webivore.
L'hébergement du site est assuré par Webivore (via OVH) exclusivement pendant la durée du contrat de maintenance en cours. Cet hébergement est indissociable du contrat de maintenance : il ne peut être maintenu par Webivore après la résiliation de celui-ci, quel qu'en soit le motif.
En cas de résiliation du contrat de maintenance, à l'initiative du Client comme de Webivore, le site est mis hors ligne à l'expiration du préavis prévu à l'article 7.5, indépendamment de l'état d'avancement de la migration du Client vers un nouvel hébergeur.
Le Client peut, à tout moment — y compris après la fin du préavis et la mise hors ligne du site, sans limite de durée et sans frais — demander à Webivore la transmission du code source du site ainsi qu'un export (dump) de sa base de données, dans les conditions prévues à l'article 5, afin de lui permettre cette migration vers le prestataire de son choix.
Webivore ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité du site consécutive à la mise hors ligne prévue au présent article.
Article 7 — Contrat de maintenance
7.1. Tout projet livré et mis en ligne engage automatiquement le Client dans un contrat de maintenance d'une durée minimale de trois (3) mois.
7.2. Le montant de la maintenance est fixé à 50€ TTC par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI), facturé mensuellement.
7.3. Cette maintenance inclut une (1) heure de travail par mois, comprenant la gestion des mises à jour et versions, la maintenance du serveur d'hébergement, les sauvegardes hebdomadaires de la base de données, ainsi que de menus ajustements ponctuels sur le site.
7.4. Les heures non consommées un mois donné sont cumulables, dans la limite de quatre (4) heures glissantes maximum (sur les trois mois précédents inclus). Au-delà de cette limite de 4 heures pour une intervention donnée, celle-ci fait l'objet d'un devis complémentaire distinct.
7.5. À l'issue de la période initiale de trois mois, le contrat de maintenance se renouvelle automatiquement par tacite reconduction mensuelle. Le Client (ou Webivore) peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours. Cette résiliation emporte de plein droit la fin de l'hébergement du site par Webivore, dans les conditions prévues à l'article 6. Il ne peut exister de site hébergé par Webivore en dehors d'un contrat de maintenance actif.
7.6. Les factures de maintenance sont payables sous quinze (15) jours à compter de leur émission.
Article 8 — Retards de paiement
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'une facture (notamment de maintenance) entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application :
En cas de retard de paiement dépassant trente (30) jours après relance restée sans effet, Webivore se réserve le droit de suspendre la prestation de maintenance jusqu'à régularisation complète de la situation, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une rupture du contrat à l'initiative de Webivore.
Article 9 — Responsabilité
9.1. Le Client est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos, etc.) qu'il fournit ou publie sur son site. Webivore décline toute responsabilité en cas d'atteinte aux droits d'auteur, droits à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers résultant de la diffusion de ces contenus.
9.2. Webivore met en place des sauvegardes hebdomadaires de la base de données du site dans le cadre du contrat de maintenance. En cas de suppression de contenu par le Client ou un tiers ayant accès au site, la restauration ne pourra se faire que dans la limite de la dernière sauvegarde hebdomadaire disponible. Webivore ne saurait être tenu responsable d'une perte de données survenue entre deux sauvegardes.
9.3. À compter de la fin effective de l'hébergement par Webivore (à l'issue du préavis de résiliation prévu à l'article 7.5), le Client assume seul et intégralement la responsabilité du bon fonctionnement, de l'hébergement, de la sécurité et de la sauvegarde de son site, Webivore n'ayant alors plus aucun accès ni obligation à cet égard.
9.4. Webivore ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, etc.) subis par le Client.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Webivore.
